Toute l'actualité

Congrès· il y a 2 jours

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition visant à définir la composition numérique de l'exécutif calédonien a été officiellement soumise à l'examen de l'assemblée délibérante. — résumé IA

Congrès· lundi 6 juillet 2026

Le CCR rend son avis sur le projet de loi relatif à la reconnaissance, la protection et la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie

Congrès· jeudi 2 juillet 2026

Urbanisme et savoirs traditionnels : les avis du CCE

Congrès· lundi 22 juin 2026

Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 22 juin 2026

Projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites

Congrès· mardi 16 juin 2026

Loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence

Congrès· mardi 16 juin 2026

Loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes

Congrès· jeudi 11 juin 2026

Le schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne adopté

Congrès· jeudi 11 juin 2026

Réforme des frais de déplacement des conseillers en mission hors du territoire

Congrès· mercredi 10 juin 2026

L’assemblée citoyenne est pérennisée

Congrès· mercredi 10 juin 2026

Réforme du fonctionnement du congrès : un premier train de mesures

Congrès· mardi 9 juin 2026

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Congrès· jeudi 4 juin 2026

Projets de délibération relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 1 juin 2026

Loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie

Congrès· lundi 1 juin 2026

Délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC

Congrès· vendredi 29 mai 2026

Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale

Congrès· jeudi 28 mai 2026

Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai

Congrès· mardi 26 mai 2026

Loi du pays n° 2026-6 du 21 mai 2026 portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie

Congrès· vendredi 22 mai 2026

Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie